Prenez connaissance de nos
Conditions Générales et Particulières de Vente

La société CANNELLE VOYAGES vous communique les formulaires d’information ci-dessous, dont la communication est rendue obligatoire par l’arrêté du 1er mars 2018, et vous informe que ces formulaires d’information font partie intégrante des conditions générales et particulières de vente qui vont suivre.
Le souscripteur reconnaît en avoir eu connaissance préalable :

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. CANNELLE VOYAGES et le Détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, CANNELLE VOYAGES et le Détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables.

Les Droits essentiels du voyageur, prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme, sont les suivants : les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le Détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le Détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage de CANNELLE VOYAGES ou le Détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si CANNELLE VOYAGES ou le Détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si CANNELLE VOYAGES ou le Détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. CANNELLE VOYAGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION 3 place Marcel Paul 92000 Nanterre si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de CANNELLE VOYAGES.

Site Internet sur lequel cette directive (UE) 2015/2302 est transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/ 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE :

INFORMATION PRÉALABLE

L’information précontractuelle requise par les articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme est assurée par l’offre personnalisée de prestations de voyages et séjours (ou devis) établie en ligne sur notre site, avec nos agents par téléphone ou auprès de nos partenaires détaillants et remis avant la vente. À défaut, l’offre préalable à la vente est assurée par les fiches descriptives des produits figurant sur notre site ou nos brochures, ainsi que par les présentes conditions générales de vente qui, en tout état de cause, sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat de voyage.

Article 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 OBJET

Toute inscription à l’un des voyages décrits sur notre site ou dans notre brochure ou toute demande de devis spécifique implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et particulières de vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable de CANNELLE VOYAGES.

1.2 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées dans la brochure CANNELLE VOYAGES et sur son site internet cannelle-voyages.fr. Elles s’ajoutent aux conditions particulières relatives à chacun des produits commercialisés par CANNELLE VOYAGES. Elles définissent les conditions d’achat de nos prestations sur internet, par téléphone et auprès de nos partenaires Détaillants (ci-après dénommé le Détaillant). Elles sont complétées par les conditions générales de réservation et de location de villas, bateaux croisières, transmises selon les produits proposés.

1.3 MODIFICATION

Conformément à l’article L.211-9 du code du tourisme, CANNELLE VOYAGES se réserve la faculté de modifier tout élément de son offre figurant à sa brochure. CANNELLE VOYAGES communique toutes les modifications relatives aux informations précontractuelles au voyageur ou au détaillant, avant la conclusion du contrat.

Article 2 - INSCRIPTION – RÉSERVATION

2.1 INSCRIPTION

Par inscription, il faut entendre tout bulletin de réservation d’une prestation touristique proposée par CANNELLE VOYAGES, souscrit directement auprès de nos services ou auprès d’un Détaillant, dûment signé ou accepté par le client, accompagné du paiement d’un acompte minimum de 40% du prix total de la commande. L’inscription est considérée comme "en demande" lorsqu’elle comporte un ou des services dont la disponibilité ne peut être immédiatement confirmée. L’inscription, en ce compris l’inscription en demande, engage le client. Sa souscription implique son acceptation et celle des autres participants au dossier, sans réserve, aux dispositions des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant validation de sa réservation. Ces dernières font partie intégrante du contrat et constituent une part de l’information préalable édictée aux articles R211- 4 et R211-6 du code du tourisme. Si l’inscription intervient à moins de 30 jours du départ, le paiement intégral du dossier sera demandé.

2.2 FRAIS D’INSCRIPTION

Pour toute inscription, CANNELLE VOYAGES facturera des frais d’inscription d’un montant de 25 euros par dossier. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables en cas d’annulation et CANNELLE VOYAGES se réserve le droit d’en modifier le montant à tout moment en informant le client avant son inscription.

2.3 CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

 

Aucune tarification obtenue par devis n’est définitive ; elle pourra évoluer lors de la réservation définitive en fonction de l’état des stocks et des tarifs au moment de la confirmation. Il appartient au client souscripteur de vérifier la totalité des informations portées sur le bulletin d’inscription et sur la facture définitive transmise par e-mail à la confirmation du dossier, notamment le nom et le prénom des participants, dates de séjour, prestations. CANNELLE VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de validation de devis ou de réservation a posteriori.

Article 3 - MODIFICATION - ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR

Toute demande de modification ou d’annulation devra être adressée à CANNELLE VOYAGES par tout écrit procurant un accusé réception. La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera obligatoirement celle de la date d’envoi de la demande de modification ou d’annulation. L’annulation d’une ou plusieurs personnes inscrites sur le même dossier pourra occasionner pour les passagers restants la facturation d’éventuels suppléments (ex. : chambre individuelle) et/ou la suppression de réductions accordées avant l’annulation. En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

3.1 FRAIS DE MODIFICATION

Tout changement d’un ou plusieurs des services de voyage commandés entraîne la facturation de frais identiques à ceux prévus à l’article 3.4. Aucune demande de modification n’est possible sur les ventes liées à des offres promotionnelles. Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification, le supplément éventuel, à la charge du client, est à régler sur place et les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement. 

À moins de 45 jours du départ, tout changement d’effectif ou de modification de nom, y compris de rectification de l’orthographe, donnera lieu à des frais de modification d’un montant de 20 € par personne.

Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème ci-après. 

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de départ prévus. De même, tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement par l’Agence. 

Pour les transports aérien et maritime (2) : toute modification, y compris le jour même de l’inscription entraîne des frais de 100% du prix du billet quelles que soient les dates de départ et de modification. Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués pour effectuer la réservation.

3.2 FRAIS D’ANNULATION

Le voyageur est informé que les dispositions du code de la consommation prévoyant un droit de rétractation au profit du consommateur ne sont pas applicables au contrat de voyage.

 

Les frais administratifs, frais de dossiers ou frais d’assurances ne sont jamais remboursables en cas d’annulation du fait du client (sauf cas de force majeure, évènement à caractère insurmontable et irrésistible résultant d’un fait extérieur, lequel consiste en un évènement ou une série d’évènements de nature climatique, pandémique, bactériologique, politique ou diplomatique, cette liste étant non exhaustive).

3.3 Frais d’annulation totale : 

Toute annulation, par le client, survenue à plus de 60 jours du départ, donnera lieu à la retenue de l’acompte de 40% (sur vol régulier ou contrat terrestre) ou 100% de la part aérienne (vol charter, affrété et low cost) au profit de CANNELLE VOYAGES. A partir de 60 jours du départ, le calendrier de frais d’annulation partielle sera appliqué.

3.4 Frais d’annulation partielle/individuelle :

En cas d'annulation partielle ou individuelle par le client ou par le membre d’un groupe, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’'annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ du voyage. 

Le pourcentage s’applique au montant du prix total TTC du voyage dû par le client.

Pour les prestations terrestres (1) : 

• Plus de 60 jours avant le départ : 20% 

• De 60 à 30 jours avant le départ : 50 %. 

• De 29 à 8 jours avant le départ : 80 %. 

• De 7 jours jusqu’à la date de départ : 100 %. 

Pour les vols réguliers et traversées maritimes (2) :  toute annulation, y compris le jour même de la réservation, entraîne des frais de 100% du prix du billet quelles que soient les dates de départ et d’annulation. Selon les compagnies, certaines taxes ne sont pas intégralement remboursées.

Pour les circuits en autocar en Corse : 

• Plus de 30 jours du départ : 150€. 

• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 35%. 

• Entre 20 et 15 jours : 50%. 

• À moins de 15 jours du départ : 100% 

Pour les locations de voitures (même locations sèches) : 

• Plus de 30 jours du départ : 150€. 

• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 50% (minimum 150€).

• Entre 20 et 8 jours : 75% (minimum 150€). 

• À moins de 8 jours du départ : 100% (minimum 150€).

Les voyages sur mesure, hors programme catalogue et les privatisations de villages sont soumis à des conditions spécifiques en matière de frais d’annulation qui seront précisées sur la proposition commerciale remise.

(*) Pour certains voyages, les conditions peuvent être différentes et seront précisées lors de la remise du descriptif préalable. 

Si un voyageur renonce aux services inclus dans son contrat en cours de voyage ou de séjour, ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué. 

(1) Hors location de villas et de bateaux, hors croisières, hors ventes "A la carte/ Sur-Mesure", pour lesquelles des conditions particulières seront appliquées et communiquées avec le devis.

(2) Les conditions spécifiques attachées à l’achat du transport choisi seront communiquées au client avec le devis ou l’offre personnalisée et avant la réservation.

3.5 ANNULATION EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES

Avant le début de son voyage ou du séjour, le voyageur peut annuler son contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et entraînant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le voyageur sera remboursé du prix versé dans un délai maximum de 14 jours mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.

Article 4 - CESSION DE CONTRAT

Le(s)cédant(s) doit impérativement informer l'agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers). 

Cette cession pourra entrainer des frais appropriés qui seront communiqués aux cédants et cessionnaire. Nous attirons votre attention sur le fait que pour certaines destinations, la cession est liée à l'obtention d'un visa dont le délai peut être de 30 jours avant le départ. Cédant et cessionnaire demeure solidairement responsable du paiement du voyage et des frais de cession.

Article 5 - INTERRUPTION DU VOYAGE OU DU SEJOUR PAR LE CLIENT

Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 6 - FOURNITURE DE LA PRESTATION

6.1 LA PRESTATION

CANNELLE VOYAGES s’efforce de fournir les prestations réservées telles qu’elles figurent sur le bulletin de réservation ou, à défaut, dans l’offre préalable. Lors de l'inscription, il sera tenu compte des demandes de chambres ou cabines que les voyageurs désirent occuper dans la mesure des disponibilités des prestataires et seules les mentions au contrat obligeront CANNELLE VOYAGES. 

Chambre ou cabine individuelle : Le supplément demandé pour l'octroi de chambre ou cabine à 1 lit d'une personne n'engage l’Agence que dans la mesure où elle peut les obtenir des fournisseurs, leur nombre étant très limité. 

Pour les groupes constitués, le contrat précisera que le nombre de chambres ou cabines individuelles est limité à 10% du nombre total de chambres. Il n’existe aucune obligation pour les hôteliers d'assurer les chambres individuelles aux voyageurs en groupe, particulièrement en période de haute saison. De plus, celles-ci sont souvent moins bien situées que les chambres doubles, bien que plus chères. En cas d'impossibilité, le supplément sera remboursé en fin de voyage proportionnellement à la non-fourniture de ce service. 

Chambre ou cabine à partager : Le voyageur s'étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre (ou cabine) à partager, accepte l'obligation de s'acquitter avant le départ du supplément chambre et/ou cabine individuelle(s). Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 20 jours avant le départ. Selon la composition des groupes, il est possible que certains voyageurs se retrouvent en chambre individuelle avec supplément à acquitter. Ce dernier sera remboursé au retour du voyage si le voyageur a pu avoir un compagnon de chambre. 

Chambre ou cabine triple ou quadruple : Il s’agit généralement de chambres (ou cabines) doubles dans lesquelles on ajoute un ou deux lits (d'appoint ou lit de camp). 

Chambre Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. 

Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un diner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit déjeuner du jour du départ. Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier.

Baignade : Lorsque les installations proposées par CANNELLE VOYAGES sont situées à proximité d’un lieu de baignade hors surveillance (mer, fleuve, rivière, lac ou piscine), la baignade s’y effectue aux risques et périls des vacanciers. CANNELLE VOYAGES décline, alors, toute responsabilité concernant les conditions et conséquences d’une telle baignade.

Vacanciers mineurs : Les vacanciers de moins de 18 ans sont obligatoirement accompagnés par un parent ou par une autre personne adulte disposant de l’autorité parentale.

6.2 MODIFICATION DE LA PRESTATION AVANT DÉPART

En raison des impératifs locaux ou des conditions météorologiques, CANNELLE VOYAGES peut être amenée à modifier les étapes des circuits et croisières, certaines excursions ou activités accessoires, un restaurant ou un établissement hôtelier proposé en cours de circuit. Les prestations visées seront remplacées par d’autres, équivalentes, et ces modifications mineures ne pourront ouvrir droit à indemnisation au profit du voyageur. Si CANNELLE VOYAGES est contrainte de modifier un des éléments essentiels du contrat, notamment en cas de hausse du prix de plus de 8%, elle en avertit le voyageur ou le Détaillant dans les meilleurs délais et propose soit une modification de la ou des prestations visées, soit un voyage de substitution, en précisant la répercussion de cette modification sur le prix du contrat. Le client pourra alors soit résoudre le contrat, soit accepter la modification proposée et devra en informer CANNELLE VOYAGES ou le Détaillant dans les plus brefs délais, par tout écrit procurant un accusé réception.

6.3 ANNULATION DE LA PRESTATION AVANT DÉPART

Avant le début du voyage, CANNELLE VOYAGES peut notifier au voyageur et dans les meilleurs délais la résolution (annulation) du contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou en cas de non atteinte du nombre minimum de participants requis, et procèdera au remboursement du voyage sans frais, dans un délai maximum de 14 jours. Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à CANNELLE VOYAGES, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le voyageur, CANNELLE VOYAGES avertira le voyageur le plus rapidement possible et lui proposera le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution). Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme CANNELLE VOYAGES proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du voyageur. 

CANNELLE VOYAGES pourra annuler le voyage avant le départ et remboursera sans frais le voyageur, dans un délai de 14 jours sans préjudice de l’indemnisation supplémentaire au moins égale à celle que le voyageur aurait eu à supporter si l’annulation était intervenue de son fait.

6.3.1 Nombre de participants : 

Certains de nos voyages sont soumis à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisés. 

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint et qu’il est donc impossible de maintenir le prix de base annoncé, le voyage pourra éventuellement se réaliser sur la base d’une nouvelle tarification et un avenant au contrat 

CANNELLE VOYAGES aura également la possibilité d’annuler le groupe avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants : 

• 20 jours avant le début du voyage pour les voyages de plus de 6 jours 

• 07 jours avant le début du voyage pour les voyages de 2 à 6 jours 

• 48h avant le début du voyage pour les voyages de 2 jours au plus

Article 7 - PRIX

7.1 PRIX D’APPEL

Du fait des nombreuses variations possibles rendant les tarifs rapidement obsolètes, les prix en brochure sont indiqués sous forme d’exemples de prix à partir de toutes taxes comprises (taxes portuaires ou aéroportuaires et redevances) pour la plus basse saison selon des informations connues au 30/09/24.

Pour le transport maritime, les exemples de prix TTC pris en compte dans tous les prix d’appel présentés dans cette brochure correspondent au prix moyen d’un passage adulte aller/retour basse saison.

Pour le transport aérien, les exemples de prix TTC du transport aérien pris en compte dans tous les prix d’appel présentés correspondent à la basse saison au départ de Paris en classe N vers la Corse et en classe E vers les autres destinations.

Les taxes portuaires, aéroportuaires et de transport et redevances, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sont incluses dans les prix affichés pour leur montant connu au 30/09/24, lequel pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification de ces taxes sera automatiquement répercutée sur le prix du séjour au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Sauf mention contraire portée au descriptif du produit, le prix affiché ne comprend jamais : • les assurances-voyages • la location de voiture ou moto • en traversée maritime, le passage de votre véhicule personnel (voiture ou moto) et les taxes associées, les installations (cabines ou fauteuils), les repas à bord • l’accueil personnalisé • les transferts aller/retour aéroport ou port/lieu de séjour • les taxes de séjour • les repas ne figurant pas aux programmes de nos circuits et séjours • les boissons, les extras et les frais de porteur • « les frais de dossier » : 25€ par dossier.

Les prix des réservations ne seront confirmés qu’à la réception de la facture définitive : le devis reste à titre indicatif.

7.2 CONDITIONS D’ACCES

Le tarif groupes constitués est applicable pour l’achat d’un minimum de 20 places sur la même destination, à la même date de départ, dans la limite des places disponibles à ce tarif.

Le tarif collectivités/partenaires est applicable à partir de la 1ère inscription pour toutes dates et toutes destinations confondues, pour toute collectivité partenaire de CANNELLE VOYAGES.

 

7.3 RÉVISION DU PRIX

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix du voyage figurant au contrat, de convention expresse, est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues au dit article, pour tenir compte :

• Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;

• Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, notamment les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.

La comparaison avec les prix publiés et les opérations de promotion ponctuelles émises par les hébergeurs, les centrales de réservation, la concurrence et les transporteurs ne pourra être opposée à CANNELLE VOYAGES.

7.4 DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage mentionnée dans l’offre se calcule en nombre de nuitées et non de journées. Elle comprend les temps de transport pour se rendre à destination et ceux du retour. En conséquence, les premières et dernières journées (ou nuits) peuvent se trouver plus ou moins écourtées en raison notamment des horaires d’arrivée et/ou de départ.

7.5 OFFRES SPÉCIALES & RÉSERVEZ-TÔT

Certains produits présentés sont proposés avec des promotions de type "Offre Spéciale" ou "Réservez tôt" : elles s’appliquent sur une période et un stock donné, ne sont ni cumulables ni rétroactives et ne pourront donc pas donner lieu à un quelconque remboursement en cas d’annulation de la part du client. Elles sont valables sur des séjours hors transport, hors suppléments, hors taxes, hors frais de dossier et hors assurances. Pour les promotions "Réservez Tôt", soumises à des dates limites de réservation, en cas de modification de réservation en dehors de la période de vente concernée par l’offre, le nouveau tarif devra être calculé, qui pourra être supérieur au tarif initial

7.6 SURCLASSEMENT

Les surclassements sont toujours soumis à des conditions de disponibilité à l’arrivée sur place. Ils ne peuvent par conséquent jamais être garantis et ne pourront donner lieu à aucune réclamation.

7.7 RÉDUCTIONS ENFANTS & BÉBÉS

Dans tous les cas, les réductions enfants s’appliquent uniquement si les limites d’âge ne sont pas atteintes au jour du retour. Toutes les réductions s’entendent par défaut sur le logement de base et peuvent être différentes suivant le type d’hébergement ; elles sont toujours calculées hors taxes et hors assurances. Selon le mode de transport choisi, les réductions enfants existent mais ne sont pas systématiques. Les bébés ne voyagent pas toujours gratuitement.

7.8 SUPPLÉMENTS EN RÈGLEMENT SUR PLACE

Les montants indiqués en règlement sur place sont sujets à modifications. Aucun remboursement du différentiel entre le montant indiqué avant la vente et le montant réel acquitté sur place ne pourra être demandé.

Article 8 - TRANSPORTS AÉRIENS

8.1 IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR

En vertu du Règlement Européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence de voyages et sur le site internet : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/liste-compagnies aériennes interdites Europe. Avant l’inscription du voyageur à un séjour ou un circuit, CANNELLE VOYAGES communique une liste comprenant au maximum trois transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur du voyage aura éventuellement recours. Conformément à la règlementation en vigueur, il est de la responsabilité du client de transmettre un numéro de téléphone mobile afin de l’assister dans les meilleures conditions, notamment en cas de modification horaire.

8.2 RÉSERVATION D’UN TITRE DE TRANSPORT SANS AUTRE PRESTATION ASSOCIÉE

Une facture confirmant la réservation est adressée au voyageur ou au dé- taillant par courrier électronique. Le paiement est exigible dès réception de cette facture. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, la vente d’un seul titre de transport sur ligne régulière, sans prestation associée, n’entre pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Dans ce cas, CANNELLE VOYAGES n’agit que comme mandataire et n’est pas responsable des éventuels manquements du transporteur.

Article 9 –CONVOCATIONS AÉROPORT/BILLETS D’AVION

Une contremarque électronique servant de titre de transport sera transmise au voyageur ou au Détaillant (sous réserve du règlement intégral du dossier), ce document précisera le lieu et l’heure de départ de votre vol et sera à présenter au moment du départ : merci de le conserver jusqu’à la fin de votre voyage. Un titre de transport est nominal (billet papier, convocation) : le nom figurant sur le billet doit obligatoirement correspondre au nom porté sur le passeport ou la carte d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d’enregistrement et d’embarquement de la part de la Cie ou des autorités locales et ne saurait engager la responsabilité de CANNELLE VOYAGES.

9.1 ENREGISTREMENT ET CARTES D’EMBARQUEMENT

Certaines compagnies imposent ou proposent un enregistrement en ligne avant départ du vol aller et retour : il appartient au détaillant ou au voyageur de s’informer des modalités selon la compagnie assurant son transport et, le cas échéant, de s’enregistrer en ligne sur le site internet de la compagnie dans les délais impartis par cette dernière. Les horaires prévus, qui pourraient avoir été modifiés depuis la date de réservation, seront ainsi vérifiables par le détaillant ou le voyageur, qui aura également la charge d’éditer les cartes d’embarquement.

9.2 HORAIRES, ITINÉRAIRES, APPAREILS

Les horaires, itinéraires, plans de vol et types d’appareil peuvent être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes jusqu’au jour du départ. Les horaires sont établis sur la base des temps de vol moyens et ne sont pas garantis. Ils peuvent ainsi être modifiés à tout moment, même après confirmation. CANNELLE VOYAGES se réserve le droit de modifier le vol prévu dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant et de regrouper ses passagers sur un autre vol. CANNELLE VOYAGES s’engage dans ce cas à respecter un préavis de 48 heures. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escale, comporter une ou plusieurs escales avec changement d’appareil. Lorsque la ville d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller ou atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre sans ouvrir droit à un dédommage- ment. Ainsi, dans le cas d’un décollage de Roissy et retour à Orly, les frais de navette, taxi, bus, parking, etc. restent à la charge du client. CANNELLE VOYAGES se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques, d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix, dans un délai raisonnable. À cet effet, CANNELLE VOYAGES recommande à tous ses passagers de ne prendre aucun engagement le jour même de leur départ ou retour.

9.3 RETOUR

Un contact téléphonique (portable de préférence) sur place sera demandé lors de la réservation afin de pouvoir joindre le client en cas de modification horaire retour.

9.4 BAGAGES

En cas de litiges bagages, il est impératif de faire une déclaration écrite (double à garder) à l’arrivée du vol auprès de la compagnie concernée. Chaque compagnie aérienne a ses propres règles en ce qui concerne le transport des bagages. Une franchise de 20 Kg est généralement allouée à chaque passager. Elle peut varier de 10 à 23 Kg suivant les types d’appareil, aussi est-il recommandé de ne pas dépasser 20 Kg par personne et ce en un seul bagage. En cas d’excédent de bagage s’il est autorisé, le client devra payer un supplément au moment de l’enregistrement. En ce qui concerne les bagages volumineux (instruments de musique, vélos, planches de surf…), une demande particulière devra être adressée par écrit à CANNELLE VOYAGES au moment de la réservation. Toutefois, CANNELLE VOYAGES ne peut garantir leur acceptation à bord en raison de nombreuses conditions telles que l’emballage ou le chargement de l’avion. Les bagages volumineux ne rentrant pas dans la franchise bagage, le client devra s’acquitter du paiement au moment de l’enregistrement.

9.5 ENFANTS

Sur les vols spéciaux, tarif enfant sur certains axes. Les enfants non accompagnés (UM) sont acceptés à certaines conditions et sur certaines compagnies (contacter le service vol sec pour tout renseignement). Les enfants de moins de 4 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte de plus de 18 ans.

9.6 BÉBÉS

(De 0 à -2 ans à la date du départ) Les bébés sont gratuits à bord des vols spéciaux, mais ne disposent pas de siège dans l’avion sur la plupart des compagnies aériennes affrétées. Les bébés doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte de plus de 18 ans. Les bébés n’ouvrent pas le droit à une franchise bagage, merci de consulter CANNELLE VOYAGES.

9.7 PERSONNES NÉCESSITANT UNE ASSISTANCE PARTICULIÈRE

Les personnes souffrant d’une manière temporaire ou définitive d’une déficience auditive, visuelle, motrice ou d’une affection particulière doivent en informer CANNELLE VOYAGES lors de la réservation.

9.8 ANIMAUX

Chaque compagnie a ses propres règles en ce qui concerne le transport d’animaux domestiques. En principe, les compagnies aériennes n’en acceptent qu’un nombre limité par vol, aussi une demande écrite devra être adressée à CANNELLE VOYAGES au moment de la réservation. Toutefois CANNELLE VOYAGES ne peut ni les réserver ni garantir leur transport, qui reste soumis à de nombreuses conditions telles que le chargement de l’avion, le type de conteneur (sacs et cages agréés). Pour l’entrée ou la sortie de la Corse de tous les carnivores domestiques, un certificat de vaccination antirabique en cours de validité (plus d’1 mois et moins d’1 an), ainsi que le tatouage de l’animal sont exigés. Les animaux ne rentrent pas dans la franchise bagage. En cas d’acceptation, le passager devra s’acquitter du paiement au moment de l’enregistrement.

9.9 VOLS RÉGULIERS / LOW COST

Hors le fait de CANNELLE VOYAGES ou le cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination et empêchant le transport ou le séjour, toute place réservée sur ce type de vol et non utilisée à l’aller annulera automatiquement la place retour et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Le transport des bagages en soute est variable d’un trans- porteur à l’autre. Il n’est pas toujours pris en charge dans les prix communiqués et peut entraîner des surcoûts importants à l’enregistrement ou à l’embarquement. Pour le respect des règlementations en vigueur, les noms, prénoms et dates de naissance de tous les passagers ainsi que le numéro de mobile de l’un des passagers devront impérativement être communiqués lors de la réservation.

9.10 CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIALES

Certains de nos vols ont des conditions tarifaires spéciales en fonction des compagnies utilisées : aller/retour uniquement, panachage non autorisé.

Article 10 - TRAVERSÉES MARITIMES

Hors le fait d’CANNELLE VOYAGES ou le cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination et empêchant le trans- port ou le séjour, toute place réservée sur ce type de transport non utilisée à l’aller annulera automatiquement la place retour et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Pour le respect des réglementations en vigueur, les noms, prénoms et dates de naissance de tous les passagers, le numéro de mobile de l’un des passagers ainsi que la marque, le modèle, la plaque d’immatriculation et le type de motorisation du véhicule devront impérativement être communiqués lors de la réservation.

Certaines compagnies imposent ou proposent un enregistrement en ligne avant le départ des traversées aller et retour : il appartient au détaillant ou au voyageur de s’informer des modalités selon la compagnie assurant son transport et, le cas échéant, de s’enregistrer en ligne sur le site internet de la compagnie dans les délais impartis par cette dernière. Les horaires prévus, qui pourraient avoir été modifiés depuis la date de réservation, seront ainsi vérifiables par le détaillant ou le voyageur, qui aura également la charge d’éditer les cartes d’embarquement.

Article 11 - SÉJOURS EN RÉSIDENCE DE TOURISME, MEUBLÉS DE TOURISME, LOCATIONS MEUBLÉES

La capacité maximale des résidences de vacances est clairement indiquée dans le descriptif du produit accessible sur notre brochure ou sur notre site. Lors de la réservation, le client est tenu de donner le nombre exact de personnes concernées par le séjour et de signaler tout changement. Une confirmation de réservation sera émise sur ces bases : si les clients se présentent avec un nombre de personnes supérieur à celui indiqué, l’accès pourra leur être refusé ou un supplément facturé sur place. Par ailleurs, en cas de séjour en Location Meublée, le client est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement. En conséquence, CANNELLE VOYAGES conseille au client de vérifier si son contrat d’assurance comprend une extension "villégiature", ainsi que le montant et l’étendue des garanties.

Article 12 - CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX VOYAGES DITS SUR-MESURE COMPORTANT LOCATION MEUBLÉE, LOCATION DE BATEAU - CROISIÈRES – CERTAINS PRODUITS OU CATÉGORIES DE PRODUITS

Ces offres spécifiques, avec ou sans transport, sont soumises à des conditions particulières de vente et de règlement, qui seront transmises au client lors de la demande par le service "Réservation". Le client recevra un contrat pour valider ces conditions particulières à retourner impérativement signé à CANNELLE VOYAGES avec le versement d’un acompte pour garantir la location. Le non-versement dans les délais des sommes demandées entraînera l’annulation de la réservation.

Article 13 - LOCATION DE VÉHICULES

La réservation d’une catégorie de véhicule ne peut garantir au voyageur un modèle, une marque ou un type de boîte de vitesses ou de motorisation (thermique ou électrique) particulier. CANNELLE VOYAGES propose cependant un service complémentaire permettant de garantir au voyageur un véhicule avec moteur thermique sur certaines catégories de véhicules. Ce service n’est disponible qu’auprès du loueur AVIS et entraîne la facturation d’un supplément.

Article 14 - OFFRES OU INFORMATIONS PRODUITS

Par "Offres", il faut entendre Cadeaux, Offres spéciales, Offres Voyage de noces, Avantages Familles. Le contenu de ces offres est confirmé à la date d’impression de la brochure et sujet à modification lors de la réservation.

Article 15 - MODALITÉS DE PAIEMENT

15.1 PAIEMENT

À l’inscription, un acompte de 40% au moins du prix total du voyage doit être versé. Le règlement du solde doit intervenir au plus tard un mois avant la date de départ.

15.2 DÉFAUT DE PAIEMENT

De convention expresse, le non-paiement à l’échéance du solde du prix du voyage autorisera CANNELLE VOYAGES à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date.

Article 16 - FORMALITÉS

Pour les ressortissants français : Les seuls documents considérés comme des pièces d’identité sont la Carte Nationale d’Identité et le passeport, que ce soit pour les adultes, les mineurs voyageant seuls ou accompagnés d’un parent et les bébés, et l’un ou l’autre est obligatoire pour tout embarquement. Il est donc de la seule responsabilité du voyageur de vérifier que les pièces d’identité des voyageurs sont valides et conformes aux données transmises pour émettre les documents de transport, et notamment que la pièce d’identité utilisée est au même nom que le billet de transport.

Pour les autres ressortissants : Il leur appartient de se renseigner sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat compétent. Dans tous les cas il appartient au voyageur de s’assurer qu’il respecte les conditions applicables en matière de passeport et de visas, notamment pour le franchissement des frontières. Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières ou la transmission d’une information erronée à CANNELLE VOYAGES, qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement. Toute personne voyageant avec des animaux domestiques, qui doivent être tatoués et vaccinés contre la rage (présentation du justificatif correspondant) sous peine de quarantaine aux frais du propriétaire, doit le signaler lors de la réservation. Tout transport de bagage nécessitant une autorisation du transporteur doit impérativement être signalé par écrit lors de la réservation.

Article 17 – RESPONSABILITÉ

CANNELLE VOYAGES apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au voyageur si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants : 

- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays) 

- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.) 

- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du Pays visité et au retour en France. 

La responsabilité de CANNELLE VOYAGES ne peut être engagée lorsque la non-conformité, l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables, échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De même, CANNELLE VOYAGES ne peut être tenue pour responsable des prestations souscrites sur place par le voyageur et non prévues au contrat de voyage, comme des pré et post acheminements réservés indépendamment par le client. 

La responsabilité de CANNELLE VOYAGES s’exerce dans les limites des dédommagements prévus par les Conventions Internationales. En matière de transport aérien, cette limitation est prévue par les Conventions de Montréal et de Varsovie. Toute réclamation liée à un bagage détérioré ou perdu lors du transport doit être impérativement déclarée à la compagnie ou à son représentant le jour d’arrivée en remplissant un formulaire dont une copie doit être remise au voyageur par la compagnie. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts alloués au voyageur et autres participants ne peut dépasser trois fois le prix total du voyage ou du séjour, sauf préjudices corporels ou aux dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Article 18 – VOLS ET PERTES

CANNELLE VOYAGES recommande de ne pas emporter d’objets de valeur et à défaut, de les déposer dans le coffre des hôtels. CANNELLE VOYAGES recommande de ne laisser ni médicaments ni objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméras vidéo, clés ou papiers d’identité, dans les bagages confiés aux transporteurs. Dans le cas contraire, CANNELLE VOYAGES décline, alors, toute responsabilité.

Article 19 – ASSURANCES

CANNELLE VOYAGES a souscrit une assurance pour couvrir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Generali Assurances MM Rosecchi et Benedetti - 42 avenue Docteur Noël Franchini Rond-point de la Rocade 20090 Ajaccio, pour un montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) de 9 000 000 € par année d’assurance. Elle a également souscrit une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 3 place Marcel Paul 92000 Nanterre.

19.1 ASSURANCE VOYAGE

CANNELLE VOYAGES n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au voyageur de souscrire au moment de l’inscription dans son agence, un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 20 - RÉCLAMATIONS

Durant le séjour : le voyageur qui constate la non-conformité d’un service de voyage doit faire immédiatement connaître sa réclamation en adressant un écrit par mail auprès du Service Assistance Clientèle, contact@cannelle-voyages.fr. Si CANNELLE VOYAGES ou le Détaillant confirme l’existence de la non-conformité, il y remédie, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Si cette non-conformité affecte une part importante des services de voyage commandés, CANNELLE VOYAGES ou le Détaillant propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure. Il accorde une réduction de prix appropriée si les prestations proposées sont de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat. Le voyageur ne peut refuser les prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles prévues au contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée. Enfin et si la non-conformité perturbe considérablement l’exécution d’un voyage ou séjour et s’il n’y est pas remédié dans un délai raisonnable, le voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de prix appropriée. S’il est impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur les refuse, le contrat se poursuit et le voyageur peut prétendre s’il y a lieu à une réduction du prix appropriée. En cas de résolution, le rapatriement est assuré sans frais si le contrat comprend le transport de passagers.

Après le séjour : au retour, toute réclamation éventuelle concernant les conditions de séjour doit être présentée dans les plus brefs délais, par lettre RAR au Détaillant ou à CANNELLE VOYAGES – Service Relations Clientèle - 55 rue des petites écuries – 75010 Paris ou par mail : contact@cannelle-voyages.fr. Passé le délai de 6 mois à compter de la date de retour, la réclamation ne sera plus recevable. Après avoir saisi le Service Relations Clientèle de CANNELLE VOYAGES et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

Article 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018, les données collectées avec leur consentement exprès auprès des clients (Nom, prénom, date de naissance, téléphone et préférences de voyages) sont utilisées pour le traitement et la gestion de leur commande. A défaut de fourniture de ces données, la commande ne pourra pas être traitée. Le client est en droit de retirer à tout moment son consentement à la collecte de données, d’y accéder, de s’y op- poser, de les faire rectifier ou supprimer, de demander leur portabilité ou de définir leur sort si son décès survenait en s’adressant par écrit à CANNELLE VOYAGES. Certaines de ces données nominatives pourront être traitées et/ ou conservées et communiquées à des tiers partenaires et/ou des sous-traitants au sens de la réglementation du RGPD qui participent ou concourent à la fourniture des prestations de CANNELLE VOYAGES (fournisseurs des prestations de services réservées : hôteliers, compagnies aériennes, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. C’est ainsi que CANNELLE VOYAGES doit notamment recueillir et communiquer certaines données nominatives aux compagnies aériennes qui sont te- nues, en application de plusieurs réglementations nationales et internationales, de les transmettre à certaines autorités administratives dont celles chargées du contrôle des frontières afin d’assurer la sûreté aérienne et de protéger la sécurité nationale. Les données collectées et communiquées par CANNELLE VOYAGES à ses partenaires et sous-traitants ne peuvent être conservées par ces derniers que pour les durées nécessaires au traitement et à la gestion des commandes des clients et en tout état de cause pour les durées prescrites par la loi. A l’issue des durées de conservation, les données collectées sont détruites ou restituées aux clients concernés, sans qu’aucune copie ne soit conservée. D’une manière générale, les clients dis- posent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et de suppression relativement à l’ensemble des données transmises à CANNELLE VOYAGES en s’adressant à informatique@ollandini.fr. La politique de confidentialité en matière de données personnelles, conforme au RGPD, est disponible à l’adresse internet suivante : informatique@ollandini.fr. Le voyageur est également informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

Article 22 - VALIDITÉ

Les présentes conditions générales et particulières de vente sont applicables à tout séjour conclu avec Cannelle Voyages